J.O. 72 du 26 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 mars 2005 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
NOR : CADX0508230D
Par décret en date du 24 mars 2005 :
M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs.